Conditions générales de location et de vente — Boîte à musique G.L. inc.

1. Location d’équipement

1.1 Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute location d’équipement effectuée auprès de Boîte à musique G.L. inc. (ci-après « BAM »), que ce soit en personne, par téléphone, par courriel ou via l’un de ses sites Web ou sous-domaines.

1.2 Obligations du client

1. Le client doit informer BAM de tout changement d’adresse, de numéro de téléphone ou d’employeur sans délai.
2. Un acompte non remboursable de 25 % du montant total est exigé à la signature du contrat. Selon la complexité de la commande, BAM se réserve le droit d’exiger jusqu’à 50 % d'acompte. Le solde doit être payé en totalité avant la remise de l’équipement.
3. Toute modification, ajout ou changement d’équipement après le début de la préparation sera facturée séparément, selon les ressources supplémentaires requises.
4. Toute somme impayée portera intérêt au taux de 2 % par mois (24 % par année), à compter de la date d’échéance.
5. Le client s’engage à retourner les équipements loués à l’expiration du contrat, sauf entente écrite contraire.
6. Il est interdit de prêter, sous-louer ou hypothéquer les équipements loués.

1.3 Responsabilité, assurances et dommages

• Le client est entièrement responsable des objets loués durant la période de location.
• En cas de dommage, perte, vol ou destruction, le client s’engage à rembourser à BAM la valeur d’acquisition du matériel.
• Le client s’engage à doter les biens loués d’une police d’assurance couvrant leur valeur. En cas de sinistre, le produit de l’assurance devra être versé directement à BAM.
• Toute réparation nécessaire sera à la charge du client, peu importe la cause du bris. BAM choisira le réparateur.

1.4 Résiliation du contrat

BAM peut mettre fin au contrat sans préavis ni remboursement dans les cas suivants :

• Insolvabilité, faillite, cession de biens ou liquidation du client
• Jugement impayé depuis plus de 15 jours
• Saisie ou revendication non levée sous 10 jours
• Fermeture de l’entreprise du client durant 5 jours ouvrables ou plus
• Non-respect d’une clause du contrat

Le client ne peut résilier le contrat avant terme sans consentement écrit de BAM. Aucune somme versée n’est remboursable.

1.5 Recours et frais juridiques

En cas de recours contre le client, BAM peut réclamer une indemnité de 15 % du montant total dû, en sus des frais judiciaires.

BAM est autorisée à prélever toute somme due sur la carte de crédit du client sans préavis, en cas de défaut.

1.6 Services techniques

Boîte à musique propose également des services techniques professionnels sur demande, pouvant inclure l’assistance lors d’événements, la préparation de matériel et la coordination sur site. Ces services sont facturés séparément selon les ententes préalables avec le client.

1.7 Livraison d’équipement loué

BAM offre un service de livraison et reprise de matériel loué, sur demande, selon disponibilité.

• Les frais sont calculés en fonction de la distance, du volume et des horaires requis.
• Le client doit garantir l’accès au site de livraison et sa présence sur place.
• En cas d’empêchement, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
• Le service est offert dans le Grand Montréal. Hors région, une entente spécifique est requise.
• BAM n’est pas responsable des retards causés par des circonstances hors de son contrôle.

2. Vente de marchandise (en ligne et en magasin)

2.1 Dispositions générales

BOITE À MUSIQUE G.L. Inc. (ci-après nommée “BAM”) exploite le Site Web BOITEAMUSIQUE.CA ainsi que ses sous-domaines, à partir de ses bureaux de Montréal, Québec, Canada. BAM ne fait aucune représentation à l'effet que ses Sites Web peuvent être utilisés ailleurs qu’au Canada. Tout litige est régi par les lois du Québec, et tout recours devra être introduit dans les tribunaux de Montréal.

Il est interdit de reproduire ou copier le contenu du Site Web sans autorisation écrite.

2.2 Prix

Les prix affichés sur le Site Web peuvent différer de ceux en magasin. Tous les prix sont hors taxes. BAM se réserve le droit de modifier les prix en tout temps.

BAM se réserve le droit d’ouvrir les emballages pour inspection ou ajustement, et de refuser toute commande.

2.3 Paiement

En ligne : Visa, Mastercard, Amex, Paypal

En boutique : Visa, Mastercard, Amex, comptant

Le paiement est exigible immédiatement, sauf entente préalable. Aucune marchandise n’est livrée sans paiement complet.

2.4 Transport et livraison (marchandises seulement)

Les frais de transport, de douane, de courtage et de livraison sont à la charge du client. La livraison gratuite n’est pas applicable aux régions éloignées (Yukon, Nunavut, Labrador, etc.).

BAM utilise des transporteurs tiers et décline toute responsabilité liée à leur performance. Des délais peuvent s’appliquer selon la région.

2.5 Garanties

Les garanties sont offertes par les fabricants. BAM peut agir comme intermédiaire lorsque possible. Les frais de transport sont à la charge du client en cas de retour.

2.6 Politique de retour

Toutes les ventes sont finales. Aucun retour ni remboursement pour les produits consommables (cordes, baguettes, anches, etc.).

Les retours acceptés (sur approbation) sont inspectés et peuvent entraîner des frais. Aucun retour après 30 jours. Les remboursements s’effectuent par crédit en magasin ou certificat cadeau.

3. Politique de confidentialité

Boîte à musique G.L. inc. respecte la vie privée de ses clients et applique une politique rigoureuse en matière de collecte, stockage et utilisation des données. Aucune donnée personnelle n’est vendue ou partagée avec des tiers externes sans consentement.

Les utilisateurs peuvent consulter, modifier ou supprimer leurs informations à tout moment via leur compte. BAM utilise des technologies de chiffrement et des cookies à des fins d’amélioration du service.

4. Droit applicable

Le présent contrat est régi par les lois en vigueur dans la province de Québec et celles du Canada. Il lie les parties aux présentes, leurs successeurs ainsi que tout autre représentant légal ou ayant droit.

Le non-exercice par BAM d’un droit quelconque prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit. Tous les droits de BAM sont cumulatifs.

Si une clause est jugée invalide, les autres clauses conservent leur pleine validité.

Le masculin inclut le féminin et le pluriel, selon le contexte.

Tous les exemplaires signés des présentes constituent autant d’originaux d’un seul et même contrat.